Politique des données personnelles

Pourquoi « Haras Culture 12 » traite vos données ?

« Haras Culture 12 » ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. « Haras Culture 12 » ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.

A cet effet, les finalités poursuivies sont les suivantes :

• Gérer l’identité d’un adhérent ou de l’utilisateur et l’authentifier.
• Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées.
• Stocker des données d’un adhérent ou d’un utilisateur.
• Proposer des services d’authentification.

« Haras Culture 12 » réalise également des traitements de données pour d’autres finalités. Dans ce cas, « Haras Culture 12 » s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement. Par ailleurs, des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment.

A cet effet, les finalités poursuivies sont les suivantes :

• Organiser des opérations de Communication et d’information (Newsletter).
• Transmettre des informations.
• Collecter des données personnelles faisant l’objet d’un consentement.
• Sonder les adhérents ou les utilisateurs (Enquête)
• Améliorer notre qualité et les relations avec les adhérents.

« Haras Culture 12 » traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires

A cet effet, les finalités poursuivies sont les suivantes :

• Répondre aux réquisitions des autorités et aux décisions de justice
• Répondre au droit de communication des autorités

Vos données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre de répondre à ses obligations légales.

Quelles sont les données traitées ?

« Haras Culture 12 » traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous à l’aide de formulaires. « Haras Culture 12 » ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie.

Les catégories de données sont les suivantes :

• Données d’identification : Nom, prénom, identifiant…
• Caractéristiques personnelles : date de naissance….
• Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone…
• Vie personnelle : centres d’intérêts, statut marital…
• Données économiques et financières : moyens de paiement, historique des paiements…
• Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : Logs de connexion, et d’usage…

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées sont destinées exclusivement à l’association « Haras Culture 12 ».

Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles aux adresses ci-dessous.

Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français ou carte d’identité de l’union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’Etat français ou livret de circulation délivré par l’Etat français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Vous pouvez utiliser le formulaire de contact en ligne  disponible sur le site internet de l’association, ou en écrivant à :

HARAS CULTURE 12
Gestion des données personnelles
21 Cité Robinson 12000 RODEZ.

Vous avez aussi la possibilité de saisir la CNIL

Si vos échanges avec « Haras Culture 12 » n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

« Haras Culture 12 » s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Modification de la Politique de protection des données

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer. Dernière mise à jour le 18/01/2020